<article id="conditions-generales">
	<p>Dans le cadre du contrat de la gestion d’envois d’emailings pour nos clients, les Parties (The White List et ses clients) décident expressément de tenir pour confidentielles toutes informations, de quelque forme qu’elles soient, concernant leurs listes de correspondants (ci-après les “Informations Confidentielles”). Les Informations Confidentielles comprennent notamment : Noms, prénoms et adresses email uploadés sur The White List.</p>
	<p>La Partie qui reçoit une Information Confidentielles s’engage à :</p>
	<ul>
		<li>ne l’utiliser qu’en vue de la bonne exécution du contrat ;</li>
		<li>ne pas la divulguer ou la communiquer à des tiers, sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie ;</li>
		<li>prendre les mesures utiles et nécessaires pour préserver le caractère confidentiel de ces informations ;</li>
		<li>n’autoriser l’accès à ces Informations Confidentielles qu’aux seuls membres autorisés qui doivent absolument en prendre connaissance ;</li>
		<li>imposer à toutes les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles, la présente obligation de confidentialité ;</li>
		<li>ne copier les Informations Confidentielles qu’en cas d’absolue nécessité et en vue de la bonne exécution du contrat ;</li>
		<li>informer immédiatement l’autre Partie en cas de constatation ou de présomption de divulgation des Informations Confidentielles à des personnes non autorisées;</li>
		<li>à restituer sur-le-champ à l’autre Partie, sur simple demande de celle-ci, toutes Informations Confidentielles, y compris les copies qui en ont été faites ;</li>
		<li>en cas de rupture de contrat, restituer toutes les données confidentielles à l’autre Partie et ne conserver aucune copie de ces données.</li>
	</ul>
	<p>L’accord sera conclu pour une durée indéterminée et se poursuivra même si la collaboration entre “le client” et The White List prend fin.</p>
</article>